Veille

Les actus du web

Vingt ans après l’adoption de l’article 55 de la loi SRU, une recherche à laquelle l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) participe tente d’appréhender les facteurs influençant l’atteinte (ou non) des objectifs par les communes concernées. Une variable se dégage nettement : la maturité de la politique locale de l’habitat à l’échelle intercommunale.

Lire l’article paru dans le numéro du 15 octobre 2020 d’Actualités Habitat


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Premier programme élaboré par l’ANCT, Petites Villes de demain, a été lancé officiellement début octobre. Inspiré du programme Action Cœur de Ville, ce nouveau programme s’adresse aux communes rurales de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et participent au maillage du territoire. Objectif : les soutenir dans leur transition écologique et leur équilibre territorial, en soutenant leur revitalisation pour améliorer la qualité de vie de la population.

Le programme est conçu pour soutenir 1 000 communes et intercommunalités sur six ans (2020-2026).

Les communes lauréates du programme seront désignées par les délégués territoriaux de l’Agence : les préfets de département. Selon les régions et départements, la sélection s’étalera entre novembre 2020 et janvier 2021.

En savoir plus

Consulter l’offre de services de l’ANCT pour ce programme


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Les travaux du séminaire du Carrefour des métiers du développement territorial “Le développement territorial : postures, ingénieries et savoir-faire” se poursuivent avec une prochaine séance délocalisée à la MSH de Dijon, sous format webséminaire : Mercredi 14 octobre à partir de 14h.

L’ingénierie territoriale comme opérateur de capacitation territoriale

pour une prise en compte de l’expérience des publics dans le processus de transition écologique

par Dany LAPOSTOLLE

Maître de Conférences en Aménagement, Université de Bourgogne- Franche-Comté, UMR THéMA

Coordinateur du Living Lab territorial pour une transition sociale et écologique

La question de l’ingénierie territoriale, largement abordée au début des années 2000 par la sociologie, la géographie, la science politique, les sciences de l’information et de la communication, l’aménagement de l’espace et l’urbanisme est aujourd’hui tombée en désuétude dans les travaux académiques. Pourtant, ballottée au gré des réformes continues de l’architecture institutionnelle locale et de la territorialisation des politiques publiques sous contrainte budgétaire, elle se recompose, demeurant un enjeu de première importance dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs d’aménagement et de développement territorial. Face aux changements environnementaux globaux et aux injonctions à la transition écologique, qui se traduisent dans la construction sociale de l’urgence, elle prend une importance singulière pour l’aménagement de l’espace et l’urbanisme, le développement territorial en tant que champ académique et en tant que domaine de l’action publique.

Des travaux d’observation et d’analyse, de recherche sont réalisés pour tenter de qualifier les multiples dynamiques territoriales initiées autour des transitions, portées le plus souvent par des acteurs de la société civile « poursuivant des finalités sociales et écologiques contributives de biens communs », parfois également par des collectivités « pionnières » visant à l’invention de nouveaux modèles de développement.

Les conceptualisations sont « foisonnantes » pour rendre compte des transformations à l’œuvre (démocratie contributive, appropriation des communs, ingénierie de la coopération, ingénierie du soutien aux dynamiques de transitions, ingénierie social-écologique…) et plus globalement, les sciences sociales sont questionnées à l’heure de l’anthropocène en miroir aux sciences environnementales qui interpellent sur l’urgence et l’ampleur des changementsà opérer.

Aussi, dans ce nouveau contexte, semble-t-il pertinent de reconsidérer les cadres d’analyse de l’ingénierie territoriale et de son enseignement, de leur diffusion au sein des politiques de développement territorial saturées d‘injonctions contradictoires. Dans quelle mesure assiste- t-on à une remise en cause des paradigmes sur lesquels repose le développement territorial ? A l’émergence d’une ingénierie des transitions ? Le concept de développement n’est-il pas à réinterroger ?

A l’occasion d’une séance de travail entre le Carrefour des métiers du développement territorial et le Living territorial pour une transition sociale et écologique, le séminaire se déroulera à la MSH de Dijon. Il sera accessible sur plateforme Zoom.

Modalités techniques de suivi de la Conférence :

Accès via Zoom : https://us02web.zoom.us/j/84214198754 

Mercredi 14 octobre à partir de 13h55

Inscriptions nécessaires auprès de : Philippe Carbasse


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La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de la région, sont un maillon essentiel de son organisation territoriale et l’objet d’importantes politiques publiques. « Au sein de ces territoires, les villes moyennes rencontrent des difficultés économiques, sociales et financières spécifiques, que les faiblesses et lacunes de leurs intercommunalités viennent accentuer » selon les auteurs.
Les constats de cette enquête, qui reflètent la diversité des dynamiques urbaines nationales, conduisent les juridictions financières à formuler 10 recommandations visant à améliorer l’attractivité de ces villes moyennes, par une stratégie globale impliquant l’État et les autres acteurs de la région.
Les constats et recommandations, formulés avant la crise sanitaire, conservent leur pertinence dans le contexte actuel.

Lire le rapport « Les villes moyennes en Occitanie », octobre 2020

Lire la synthèse du rapport


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Initiés pendant la période du confinement, les “jeudis” sont des séquences de visioconférence pour échanger et réfléchir ensemble au devenir de nos territoires à partir des initiatives et les regards des acteurs. Face à leur succès, nous prolongeons l’initiative à la rentrée 2020.

Depuis septembre, les jeudis du (dé)confinement sont devenus les jeudis du développement local

> Prochaines dates <

15 octobre : Bio-région et résilience, deux boussoles face aux grands défis écologiques des territoires

L’humanité traverse une crise écologique sans précédent. Cette crise a été rendue possible par la déconnexion de notre rapport au territoire et menace aujourd’hui directement nos conditions de vie. Tous les territoires en sont à la fois des victimes potentielles et des contributeurs. Pour se préparer à cette situation d’urgence, les concepts de résilience locale et de bio-région émergent dans le débat public. Ces concepts invitent à mettre en débat les questions d’autonomie, de relocalisation, de décentralisation et de communs et leur appropriation par les acteurs locaux peut permettre de donner du sens, une trajectoire pour donner envie d’agir.

Comment définir la résilience ? Peut-elle guider l’action locale pour répondre aux défis écologiques ? Comment le concept de bio-région permet-il de construire des territoires plus résilients ? Qu’apporte-t-il en plus à l’action publique locale ?

Nous vous proposons d’échanger sur ces sujets lors de la prochaine session des jeudis du développement local, le jeudi 15 octobre, de 10h à 11h45.

Trois intervenant·es apporteront leur regard sur le sujet :

  • Maële Giard, Doctorante en géographie, aménagement et urbanisme à l’Université Lumière Lyon-2
  • Solène Cordonnier, membre de La Traverse
  • Arnaud Vense, membre des Greniers d’Abondance.
  • 12 novembre : thème ingénierie (titre à venir)
  • 10 décembre : thème et titre à venir
  • et se prolongeront en 2021 !

Les séquences précédentes
et leurs compte-rendus ci-dessous

Jeudi 17 septembre 2020

Les défis sociétaux auxquels nous sommes confrontés ne peuvent trouver de réponse entière et pleinement satisfaisante dans les limites administratives de nos territoires et sans une prise en compte des territoires vécus par les habitant·es. Des coopérations interterritoriales semblent donc à la fois nécessaires et souhaitables.

Pour autant ces coopérations ne vont pas de soi. Comment coopérer ? Sur quels sujets ? Entre quelles structures ? Comment créer une relation de confiance où chaque territoire trouve un intérêt ? Quelle ingénierie d’animation des coopérations ?

Ce jeudi du développement local a permis d’approfondir ces questionnements sur la base du travail d’Écoute territoriale réalisé sur le sujet en 2019 par l’Unadel ainsi que deux témoignages :

  • Stéphane Loukianoff, DGA de la Communauté de Communes du Trièves (Isère)
  • Aurélie Ravier, en charge des dynamiques métropolitaines à l’Agence d’Urbanisme de Tours (Indre-et-Loire)

Compte-rendu et vidéo à venir !

Jeudi 9 juillet 2020

La crise du Covid-19 a remis les inégalités invisibilisées de notre société sous une lumière crue. Un an après le mouvement des « gilets jaunes »,  elle révèle les impasses de notre modèle social peu adapté aux nouvelles formes de pauvreté, d’exclusion et d’isolement social.

Que l’on choisisse une approche territoriale, sociale ou de genre, la question des inégalités peut sembler inextricable. La situation sanitaire a cependant montré la capabilité des territoires et des citoyens à inventer des initiatives solidaires.

Comment faire perdurer ces solutions qui ont émergé de la crise ?

Le compte-rendu et la vidéo de la séquence “inégalités”

Jeudi 25 juin 2020

Séance 1 : Transitions et crises sanitaires-économiques-sociales : quelle prise en compte de la dimension systémique par le développement local ?

Les démarches de transitions font référence à des approches transversales, participatives, et coopératives. Plus largement, elles appellent à une prise en compte de la dimension systémique des projets pour répondre aux enjeux complexes auxquelles les territoires sont confrontés.
 
Cependant, ces dernières années, les réformes territoriales ont élargi les territoires et institué des modes de fonctionnement et de financement en silos, affaiblissant ces pratiques « vertueuses », à l’œuvre depuis longtemps dans le développement local (exemple des programmes Leader ou urbains) dont elles constituent le socle.
 
Aujourd’hui, sous les effets des crises (sanitaires, démocratiques, sociales, écologiques…), assiste-t-on à un retour en grâce d’une approche globale du développement local sous une forme « relookée » ? Quelle prise en compte des effets systémiques ? Comment l’ingénierie territoriale prend en compte les enjeux des transitions ?

« L’approche systémique » sera l’angle de réflexion de cette première séance avec Emmanuel Bertin, Directeur du Centre ressource du développement durable (CERDD) et Antoine Boutonné, Chargé de mission transitions économiques, à partir de la présentation d’un kit outil intitulé VISÉE360° (Vision Systémique et Externalités).

Le compte-rendu et la vidéo de la séquence “ingénierie systémique”

Jeudi 11 juin 2020

La crise du Covid 19 a porté un coup très dur au secteur touristique qui s’est retrouvé à l’arrêt pendant plus de 2 mois.
De nombreux acteurs ont été impactés nationalement (compagnies aériennes ou maritimes, agences de voyages…) ou sur les territoires (stations, hébergeurs, restaurateurs, prestataires d’activités, associations…). Par ailleurs, en arrêtant subitement les flux de voyageurs la crise a mis en évidence  l’impact du tourisme sur l’environnement et la prise de conscience de ses effets a été renforcée.Entre contraintes sanitaires et aspirations sociétales, l’année 2020 sera donc marquée par une forte relocalisation des circuits touristiques. Cela amène l’ensemble du secteur à réfléchir à son avenir immédiat et de plus long terme : quels impacts déjà perceptibles de la crise sur les pratiques des vacanciers et des professionnels ? Quelles innovations mises en place de façon volontaire ou contrainte par les professionnels ? Quelles interrogations et quelles tendances cela soulève ou renforce ? Cela va-t-il durer ?

Discussion avec Xavier Bouniol, directeur de l’Office Intercommunal du Pays de Fayence, Sophie Poudou, chargée du développement touristique et de la coopération transfrontalière Parc National du Mercantour, et d’autres intervenants (en cours de confirmation)

Le compte-rendu et la vidéo de la séquence “tourisme”

Jeudi 28 mai 2020

Après la crise, l’économie de demain sera-t-elle + sobre, + locale, + solidaire, + intégrée dans les défis des territoires en transition ?  Mythe ou réalité du futur ?

La crise sanitaire s’accompagne d’un blocage de l’économie sans précédent : crise de l’État-providence, récession et crise sociale annoncées, solidarité européenne en question … nous naviguons dans l’incertitude. Dans le même temps, à l’échelle locale, les circuits-courts et la solidarité se sont rapidement adaptés pour répondre aux besoins essentiels des populations confinées et laissent entrevoir ce que pourrait être notre société, après la transition.

Relocalisation, adaptation ou transformation ? Rupture ou remise en cause des marges d’un modèle dominant à l’origine des crises ? Comment construire une économie au service d’ambitions sociétales plus large que la simple recherche du profit ? Quelles pistes pour tirer les leçons de la crise sur nos territoires ?

Le compte-rendu et la vidéo de la séquence “économie”

Jeudi 14 mai 2020

Programmations annulées, établissements fermés, artistes et intermittents déstabilisés… la période de crise sanitaire que nous traversons est particulièrement éprouvante pour l’ensemble du secteur culturel. 

De nombreuses initiatives ont néanmoins fleuries pour que les citoyens puissent avoir un “accès à la culture”, notamment par le biais des outils numériques. Mais cet accès individualisé à la culture ne résout pas tout l’enjeu du “lien” par la culture qui restera entier malgré le déconfinement. 

Quelles tendances avez-vous repérées sur vos territoires ? Quelles initiatives avez-vous prises pour continuer à rassembler et partager autour de productions culturelles ? Quelles évolutions souhaitez vous voir advenir pour que la culture soit au cœur des enjeux de transition écologique et de transformation sociale aujourd’hui nécessaires ? 

Venez partager vos initiatives et aspirations (avec différents intervenants).

Le compte rendu de la séquence “Culture”

Jeudis 23 et 30 avril 2020

Nombreuses sont les personnalités qui invitent à saisir l’opportunité de cette période de crise sanitaire et de ralentissement de l’activité économique pour réinterroger nos priorités collectives (notre modèle) et les formes de solidarité. Dans un appel intitulé « Pour en finir avec l’impuissance, développons ensemble une fabrique des transitions territoriales », un ensemble d’acteur (Elus locaux, réseaux nationaux, professionnels du développement, universitaires, mouvements citoyens…) propose de créer une large alliance pour accélérer les transitions sur les territoires en tirant les leçons du confinement, à la fois comme remise en cause du « système de production mondialisée » et preuve de nos capacités collectives de mobilisation et d’engagement.
Que vous inspire une telle démarche ? Quels liens possibles avec vos pratiques sur votre territoire d’intervention ?

Face au grand intérêt que vous avez manifesté, nous avons organisé 3 séances afin de pouvoir contenter tout le monde :

RETROUVER les notes sous forme de carte mentale :

Avec Julian PERDRIGEAT (La fabrique des transitions) : (Notesjeudiconfinementlocal2342020.pdf (0.5MB) ) + vidéo

Avec Claude GRIVEL (président de l’UNADEL impliqué dans la fabrique ses transitions) : (Notesjeudiconfinementlocal23420202.pdf (57.4kB) ) + video

Avec Jean-François CARON (maire de Loos-en-Gohelle, initiateur de La fabrique des transitions) : (Notesjeudiconfinementlocal3042020.pdf (2.1MB) ) + vidéo

Jeudi 9 avril 2020

Le confinement “généralisé” bouscule, de manière inédite, nos quotidiens, contribuant notamment à entremêler vie privée et vie professionnelle. Comment traversez-vous, personnellement et professionnellement, la crise sanitaire actuelle ? Comment adaptez-vous vos façons de travailler pour rester acteur, continuer à faire réseau ? Quel est l’impact du confinement sur vos pratiques professionnelles et vos engagements ? Nos 3 réseaux vous invitent à une rencontre en ligne pour échanger, apprendre de la situation actuelle et commencer à penser l’après-crise ensemble.

Merci à l’ensemble des participant·e·s pour cet enrichissement mutuel !

Retrouvez ici la vidéo de cette session.


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Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES du ministère de l’Education nationale, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en dix chapitres et 179 thématiques pour l’édition 2020, RERS apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études, que ce soit en termes de dynamique démographique ou d’implantation des établissements REP et REP+.

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Cet appel à candidatures vise à soutenir les commerces de proximité (boulangeries, restaurants, cafés, kebabs, épiceries…) dans les quartiers prioritaires. Il est porté par GROUPE SOS Action territoriale, dans le cadre du lancement de l’initiative Quartiers Cafés.

Cet appel à candidature vise à faire émerger, soutenir et accompagner des commerces qui portent, ou souhaitent lancer, des projets qui développent le lien social entre les habitantes et habitants de leurs quartiers.

Date limite : 18 octobre 2020 inclus

Jusqu’à 50 idées et/ou projets dans toute la France métropolitaine seront récompensés. Les lauréats se verront remettre des prix matériels sous forme de bons d’achat, et certains seront accompagnés dans le lancement et le développement de leur projet. Pour soutenir ces projets / idées.

Qui peut postuler ?

Les projets / idées qui encouragent le lien social entre les habitant.e.s devront :

  • être portés par des commerces de proximité, avec une activité de vente et/ou débit de boissons (tels que les cafés, kebabs, bars, boulangeries, restaurants, épiceries) ;
  • être situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ou dans un rayon d’1 km) en France métropolitaine ;
  • répondre à un besoin réel du quartier dans lequel leur projet évolue, et s’intégrer dans certaines thématiques : l’inclusion numérique, la culture, les loisirs et les sports, la transition écologique, la solidarité et l’autonomie, et enfin la citoyenneté et la participation à la vie collective.

Cette initiative résulte de la volonté du GROUPE SOS Action territoriale, avec le soutien de Coca-Cola, d’agir pour la cohésion des territoires, le développement et l’émergence des solutions de proximité à impact social et environnemental dans les territoires les plus vulnérables.

En savoir plus : note de présentation « Quartiers cafés »


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Projet de loi sur la réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) (7 juillet 2020).

(Vu par Georges Gontcharoff)

Le CESE a une longue histoire, puisque la première assemblée chargée de représenter les forces économiques et sociales date de 1925. La composition et les fonctions de cette instance n’ont cessé d’évoluer au travers de nombreuses réformes, la dernière ayant introduit la dimension environnementale. (en 2008, à la suite de la revendication du Grenelle de l’Environnement, de 2007). La Constitution de la V ème République a donc entériné la présence d’une troisième chambre, consultative, auprès du bicamérisme législatif traditionnel.

Ce projet (présenté par le Premier Ministre et défendu par le Ministre de la Justice) qui va être discuté au Parlement en séance plénière, à partir du 16 septembre, constitue un petit « résidu » du grand projet de réforme institutionnelle, défendu par le Président de la République en 2017-2018 et qui a été retardée par l’affaire Benalla, par la crise des Gilets jaunes, par le Grand Débat National et par la Covid 19. Il tient aussi compte des leçons à tirer de la Convention Nationale pour le climat. Il sort donc du placard après deux ans d’attente. 

Les motivations gouvernementales sont claires. La démocratie participative a le vent en poupe : les élections municipales l’ont prouvé. Comme le disait, il y a longtemps, Edgar Faure, faire de la politique, c’est l’art de se mettre dans le sens du vent ! Beaucoup des évènements cités plus haut tendent à prouver « que les Français aspirent à être mieux associés et à participer plus directement aux décisions publiques » (Eric Dupont-Moretti, devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale). Emmanuel Macron ne manque pas une occasion de se féliciter du succès du grand débat sur le climat. On peut considérer la réforme du CESE comme la volonté de faire de cette instance la Chambre organisatrice des Conventions Citoyennes. (E.Macron 29 juin 2020)   

L’article 1 fait du CESE « le carrefour des consultations publiques », c’est-à-dire qu’il n’agit pas seulement en direction de l’État, mais dans le champ de tous les acteurs publics. Il doit soutenir le rôle de toutes les assemblées consultatives et peut les saisir, après information. des collectivités locales et groupements de leur niveau, pour remplir sa propre mission. Cela concerne en particulier les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER). Il doit établir des relations avec des institutions semblables à lui quand elles existent dans d’autres pays d’Europe.

Cette définition a beaucoup inquiété les associations d’élus d’autant plus que la commission a remplacé l’accord des collectivités locales par une simple information. 

Les élus locaux tiennent particulièrement à deux institutions qui leur semblent être menacées, le CESE pouvant agir à leur place : Le Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN) et le Comité des Finances Locales (CFL). Dans le droit fil de la volonté de simplification administrative, ces deux instances pourraient-elles disparaître ? Ou, du moins, leur rôle pourrait-il être réduit ? L’AMF a déployé à ce sujet un lobbying puissant auprès des parlementaires et paraît rassurée après le vote par la commission d’un amendement précisant que « sont maintenues les consultations des instances nationales consultatives dans lesquelles les collectivités sont représentées ». 

L’article 2 renforce le rôle du CESE comme conseiller des institutions dans la mise en oeuvre des réformes. Le gouvernement et le Parlement peuvent lui commander des avis sur la mise en oeuvre de dispositions législatives.

L’article 3 concerne la saisine du CESE par voie de pétition. Il s’agit d’élargir le droit de pétition d’une part en abaissant le nombre de pétitionnaires nécessaires (après le passage devant la commission, il est à l’avenir de 150 000 signataires), d’autre part en abaissant l’âge du droit de pétitionner (il est abaissé à 16 ans). 

La saisine peut se faire par voie électronique et plus seulement écrite. Le délai laissé au CESE pour prononcer son avis sur les pétitions passe d’un an à six mois. 

Lorsque le CESE aura organisé une consultation sur un projet de loi, « cette consultation dispensera le gouvernement de procéder à d’autres consultations prévues par la loi ou le règlement »

L’idée d’abaisser l’âge du droit de vote est dans l’air depuis plusieurs années. Pour ce qui concerne les élections locales ou nationales, les partisans et les adversaires de cette mesure s’affrontent vivement depuis longtemps : tenir compte de la maturité croissante des jeunes, mais de pas sombrer dans la démagogie du « jeunisme » ; être conscient que les citoyens en général, mais les jeunes surtout, votent de moins en moins et que les « grands ados » ne sont pas forcément mûrs pour l’exercice de la citoyenneté ; penser, au contraire, que cet abaissement va peut-être stimuler « l’éducation à la citoyenneté » et « l’appétit de participation » ? Cette mention dans le présent projet de loi annonce-il, de la part du gouvernement, la volonté d’aller plus loin dans ce sens, pour d’autres élections ? 

L’exonération du gouvernement de l’obligation de procéder à des consultations quand le. CESE est intervenu inquiète bien des milieux. Par exemple, la CGT, rappelle toutes les obligations de consultation qui sont prévues par le Code du Travail. La réponse est apportée par l’article 6 qui semble contradictoire. 

L’article 4 attribue un nouveau moyen d’action au CESE. Il lui permet, de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement, d’organiser des consultations publiques, en recourant, le cas échéant, au tirage au sort, « afin d’éclairer le gouvernement et le parlement sur les conséquences à long terme des décisions prises par les pouvoirs publics ».

Depuis une vingtaine d’années, le tirage au sort, historiquement issu de la démocratie athénienne, apparaît de plus en plus souvent dans les études concernant les progrès de la démocratie participative et il est défendu par certains mouvements pour la composition des instances nationales (Fondation Hulot, ATTAC…). Cette méthode a été utilisée, ici ou là, en France par certaines collectivités territoriales, pour composer, par exemple des collèges dans des instances participatives, surtout les conseils de quartier, ou pour constituer des « jurys-citoyens. Au niveau des instances nationales, on ne connaît que l’expérience islandaise, de mise en place, par tirage au sort, d’une Assemblée Constituante, en 2011. 

Les partisans de ce système estiment qu’il permet d’avoir une représentation du « peuple réel » et non des élites sélectionnées par le suffrage. Les adversaires insistent sur son caractère aléatoire.

Au niveau national, en France, le tirage au sort est employé pour la première fois avec le choix des 150 membres de la Convention Nationale pour le Climat. On aurait donc ici une première occurrence législative. Annonce-t-elle d’autres changements à venir ? Notons toutefois qu’il s’agit, dans les deux cas d’instances consultatives et non d’instances décisionnelles.

Si le CESE organise des consultations publiques que devient la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ? Si le CESE renforce son action sur le local que devient la déconcentration du CNDP ? On sait que la CNDP et sa présidente Chantal Jouanno s’étaient proposées pour organiser le Grand Débat Public, annoncé par le Président de la République pour mettre fin à la crise de Gilets Jaunes. Le gouvernement n’a pas accepté les conditions posées par la CNDP : rédaction démocratique, non limitative et non imposée d’en haut des questions posées au débat, organisation pratique des débats pour laquelle la commission bénéficie d’une très irremplaçable et longue expérience, conditions du dépouillement, conditions de la diffusion des résultats, etc… La CNDP s’est donc effacée et Chantal Jouanno a démissionné. Est-ce la raison pour laquelle la CNDP, trop indépendante de l’exécutif, semble indirectement menacée par le présent projet de loi ? La volonté, déjà notée, de simplification administrative et de réduction du nombre des instances joue aussi probablement son rôle.

Cette perspective inquiète un collectif d’associations « du monde de la concertation, de la participation citoyenne et de l’innovation démocratique ». Il faut au moins que la loi garantisse que le CESE respectera intégralement « le principe d’indépendance qui suppose la nomination, pour chaque débat, d’un garant indiscutable, hors des membres du CESE et le respect scrupuleux des règles de déroulement du débat qui ont été définies depuis longtemps par la charte du CNDP ». 

L’article 5 concerne la réorganisation interne du CESE. Il est actuellement composé, de manière complexe de sections, de commissions temporaires et de délégations. Il ne possèdera, à l’avenir qu’une architecture simplifiée de commissions permanentes et de commissions temporaires. La procédure des avis est simplifiée et accélérée. Le projet d’avis doit être rendu dans les quinze jours et non plus dans les trois semaines. Actuellement, le projet d’avis peut être envoyé en séance plénière du CESE à la demande de dix membres. Dorénavant, il faudra que soit le président, soit un tiers des membres du Conseil demande ce renvoi, rendant celui-ci beaucoup plus difficile à obtenir et accélérant donc la procédure.

L’article 6 révise le dispositif qui veut que quand le gouvernement consulte le CESE, il est exonéré de toutes les autres consultations prévues par la loi ou par les règlements. Dorénavant, le gouvernement sera tenu de mener des consultations parallèles, par exemple celles prévues par le code du travail, celles qui concernent les collectivités territoriales, les autorités administratives ou publiques indépendantes, les commissions relatives au statut des magistrats, des fonctionnaires, des militaires…

L’article 7 réforme la composition du CESE. D’abord quantitativement. Son nombre de membres est réduit d’un quart, c’est-à-dire qu’il passe de 233 à 175. Le maintien de la répartition en trois pôles est maintenu : le pôle économique, le pôle social, le pôle environnemental. Le nombre de représentants est diminué pour tous les pôles, hormis les représentants du secteur associatif et ceux du pôle environnemental qui voient leur nombre augmenter. La représentation du monde du numérique, intégré au pôle économique, doit être aussi augmenté.

En définitive, les 233 membres se décomposent ainsi : 52 représentants des salariés, 52 représentants des entreprises, y compris les artisans et les professions libérales, 45 représentants « au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative », 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

De nombreuses organisations de jeunesse ont présenté une lettre ouverte commune estimant que la présentation équitable de la jeunesse n’est pas assurée dans le texte actuel du projet de loi. On peut aussi penser qu’il est nécessaire de renforcer la présence des Outre-Mer et d’aborder la question de la parité hommes/femmes.

L’article 8 rappelle qu’une loi « organique » est nécessaire pour compléter la loi ordinaire, puisque la réforme concerne la composition et l’organisation d’un organe de la République.

Les articles 9 10 et 11 sont assez formels. Ils concernent « des adaptations terminologiques » pour faire vraiment du CESE « un forum de la société civile ».

Georges GONTCHAROFF 20 septembre 2020.


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Les défis sociétaux auxquels nous sommes confrontés ne peuvent trouver de réponse entière et pleinement satisfaisante dans les limites administratives de nos territoires et sans une prise en compte des territoires vécus par les habitant·es. Des coopérations interterritoriales semblent donc à la fois nécessaires et souhaitables.


Pour autant ces coopérations ne vont pas de soi. Comment coopérer ? Sur quels sujets ? Avec qui ? Comment créer une relation de confiance où chaque territoire trouve un intérêt ?

Quatre Écoutes territoriales se sont déroulées en 2019, avec le soutien du CGET. Elles ont porté sur la question spécifique de la coopération entre collectivités territoriales.

Retrouvez ici les 4 fiches-territoire :

Le document de synthèse contenant les enseignements :

  • La coopération interterritoriale en action : synthèse

Ainsi que le livret complet compilant les fiches et les enseignements :


Retrouvez l’ensemble des Écoutes de l’Unadel :

Contactez-nous si vous êtes intéressé par une Écoute de votre territoire
ou pour tout autre renseignement :
Valérian POYAU, chargé de mission Écoutes territoriales
valerianpoyau[at]unadel.org / 01 45 75 91 55


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Agir sans subir pour pouvoir réagir et sortir plus fort de la crise – juillet 2020

Nous venons de vivre une période très singulière. Nous le devons certes à un petit virus, mais aussi aux modes de vie, de consommation, de circulation des biens et des personnes.

D’aucuns prédisent que la mondialisation et la financiarisation de l’économie nous mènent dans le mur. D’autres prédisent le grand effondrement avec l’accélération du réchauffement climatique.

Pourtant personne n’imaginait que l’économie puisse s’arrêter du jour au lendemain, que les écoles pourraient fermer pendant plusieurs mois et que les français accepteraient d’organiser leur vie en respectant massivement le confinement et en appliquant le principe de précaution dans les gestes de la vie quotidienne.

En un mot la capacité résiliente des personnes et des territoires s’est manifestée comme une heureuse surprise. Et la société a semblé se réconcilier avec la lenteur et avec la nature. Les ruralités en sortent ragaillardies et les réalités métropolitaines moins attractives.

Mais l’engagement dans la relance économique peut réanimer très vite le monde d’avant si nous ne choisissions pas délibérément les voies de la transition. La question de la conditionnalité des aides publiques refait surface sans pour autant avoir inspiré les premières mesures gouvernementales.

Nous ne manquons pas d’idées ou de propositions pour jalonner le nouveau chemin que devrait emprunter les politiques publiques. Les mots, les méthodes, les outils du développement local sont désormais entrés avec ceux de l’écologie et de la transformation sociale, dans le langage politique ; parfois aussi dans celui des médias quand le coronavirus laisse un peu d’espace.

Pour autant les incantations et les belles intentions ne suffisent pas à provoquer le changement dans le réel. Or le réel c’est ce que vivent et surtout ce que ressentent les habitants confrontés au quotidien. Le virus n’est pas la seule cause de la désaffection des urnes. La participation aux élections locales n’a jamais été aussi faible et c’est une alerte de plus.

Comment réconcilier l’individu avec le collectif, le citoyen avec le politique et l’élu avec la société pour aspirer à pouvoir remplacer un jour le produit intérieur brut par l’indice du bonheur brut ?

Les plans de performance comptables et financiers générateurs de délocalisation et de disparition des services publics doivent laisser place à des contrats de transformation sociale, voire sociétale.

Un ministre de la ruralité à côté de celui de la Ville (souhaité par nos amis des nouvelles ruralités), ne suffira pas. L’engagement doit être pris de construire à toutes les échelles, une gouvernance de l’interactivité des acteurs et des territoires pour animer des démarches de projet. Tout en haut des priorités : la culture, la santé, l’éducation et la formation avec la solidarité et la justice. Investir dans l’humain et dans les liens d’abord. C’est le socle d’une nouvelle économie plus écologique, plus utile, plus redistributive, plus au service de la construction de solutions pour tous qu’à celui de l’accumulation pour quelques-uns.

L’Unadel est à la disposition des citoyens, des territoires et de leurs partenaires pour aider à faire valoir l’expertise de chacun comme élément de construction du projet commun.

Agir sans subir pour pouvoir réagir et sortir plus fort de la crise.

Bel été à tous

Claude Grivel

L’engagement individuel et collectif dans les territoires – mars 2020

A une semaine des élections municipales, quels constats ? La volonté d’engagement est toujours là même si il reste une minorité de communes sans candidats. Plus d’un million de personnes se présentent au suffrage universel dans les quelques 35 000 communes de notre pays.

Toutes les listes sont composées de citoyens mais cette fois elles sont nombreuses à se retrouver autour d’un projet plus participatif, plus collectif, plus volontairement engagé sur des valeurs communes et une conception de la gouvernance locale plus collective, plus en lien avec des électeurs acteurs.

Ce n’est pas forcément l’image renvoyée par les médias qui aiment parler des leaders et des couleurs politiques mais moins des projets et des méthodes.

Or il en est du projet municipal comme du développement local. Il y a besoin de mélange, de maturation d’un projet partagé, de rassemblement dans la respect de la diversité, d’un travail d’équipe qui révèle les qualités de chacun, d’une vision partagée de l’avenir souhaité qui ne fasse pas l’impasse sur les besoins de traiter les questions locales à la bonne échelle, dans l’intercommunalité et l’interactivité.  

C’est un engagement de 6 ans qui nécessitent des modes de faire qui rassemblent et développent la coopération autour de ce que l’on appelle aujourd’hui les communs, les services, les usages et le partage : ce qui fait lien et donne du sens à une communauté de vie.

C’est une formidable école de l’engagement pour participer au mieux vivre et faire ensemble dans la proximité qui relie aux autres et au monde, avec un double enjeu : l’urgence de prendre en compte la transition vers un autre modèle productif et d’autres modes de consommation plus respectueux de la santé des hommes et de la planète.

La question du sens de l’engagement individuel et collectif est posée :

Faire sa part avec un objectif commun. Se donner un but en sachant que la fin ne justifie jamais les moyens, mais que le chemin emprunté est aussi important que ce que vers quoi on essaie d’aller ensemble.

Pour donner envie sans éluder les questionnements, je vous propose quelques conseils de lecture extraits du livre « Vous avez dit développement local ? – Tome 2» (en cours de rédaction). A découvrir  dans cette newsletter le témoignage de Stéphane Loukianoff sur son expérience d’engagement en territoire rural (PACA et AURA) et celui de Kristell Juven qui travaille à Citoyens et Territoires Grand Est. Elle a la double expérience d’élue communale et communautaire.

Vous pourrez lire ces textes dans cette lettre de l’Unadel. Ils sont sous la responsabilité de leurs auteurs… et nous souhaitons pouvoir publier ainsi régulièrement les contributions d’adhérents ou de partenaires. N’hésitez pas à nous transmettre vos contributions ou réactions.

Claude Grivel


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