Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données est :
Territoires et Citoyens en Occitanie
Adresse : 153 Chemin de la Salade Ponsan 31 400 TOULOUSE
Téléphone : 06 29 49 95 27
Nous contacter
L’association s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Quelles données collectons-nous ?
L’association collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via les formulaires présents sur le site, notamment :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone (si renseigné)
– Contenu de votre message ou de votre demande
– Toute information fournie librement dans votre correspondance
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Les données personnelles sont collectées exclusivement pour :
– Répondre à vos demandes adressées à l’association
– Assurer le suivi des échanges
– Orienter votre demande vers la personne ou le service compétent
– Assurer le fonctionnement et les activités de l’association
La base légale du traitement repose sur :
– votre consentement, lorsque vous nous contactez via les formulaires du site
– l’intérêt légitime de l’association pour répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux membres ou personnes habilitées de l’association à traiter votre demande.
Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande.
À titre indicatif :
- Données liées à une demande de contact : 3 mois à 1 an maximum selon la nature de la demande
- Données faisant l’objet d’un suivi administratif : durée adaptée aux obligations légales ou aux besoins de gestion de l’association.
Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et d’empêcher toute perte, altération ou accès non autorisé.
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Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (dans les limites légales)
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- Droit d’opposition au traitement
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’association : nous contacter
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr
Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.